Le risque Accident du Travail est intégré dans l’ensemble des risques sociaux et pris en charge par les organismes sociaux de Sécurité Sociale.
Il est couvert par des cotisations qui sont exclusivement à la charge de l’employeur (cotisation Accident du travail).

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident survenu par le fait ou à l’occasion de votre travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.
Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :

• vous avez été victime d’un fait accidentel dans le cadre de votre activité professionnelle,
• le fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.

Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l’apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d’un événement ou d’une série d’événements, qui doivent être datés de manière certaine. Ce fait doit intervenir du fait ou à l’occasion du travail, ce qui implique que vous devez être placé sous l’autorité de l’employeur lorsque le fait accidentel se produit.

L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).

À noter : un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.

La lésion doit apparaître soudainement et être la conséquence de l’accident survenu du fait ou à l’occasion du travail. La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :

• une coupure ou une brûlure,
• une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge,
• un malaise cardiaque,
• un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Un accident de trajet est un accident ayant entraîné une lésion et qui est survenu pendant le trajet effectué entre les points suivants :

1. votre résidence et votre lieu de travail,
2. votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas.
3. La notion de résidence est applicable aux lieux suivants :

• • votre résidence principale,
  • une résidence secondaire stable, c’est-à-dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers,
  • tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial.

Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d’un covoiturage régulier. En cas d’interruption du trajet ou de détour, l’accident de trajet est reconnu dans l’un des cas suivants :

• interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l’école ou à leur lieu de garde, par exemple),
• interruption ou détour lié au travail.

Le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l’accident de trajet n’est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf s’il est lié au travail (par exemple, pot organisé dans l’entreprise, avec l’accord de l’employeur, après les heures de travail).

1. Le lieu de restauration

Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où vous prenez habituellement vos repas.

Pour que l’accident de trajet soit reconnu, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

• l’accident doit se produire entre l’entreprise et le lieu de restauration,
• vous devez fréquenter régulièrement le lieu de restauration (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours, et vous devez y prendre votre repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple).

Vous devez apporter la preuve à votre employeur que l’accident peut être considéré comme un accident de trajet.

Déclaration et constatation des accidents du travail

 Par la victime :

Dès lors qu’un salarié est victime d’un accident lié à son travail, il doit informer (ou faire informer) son employeur de son accident de travail dans la journée où il se produit ou au plus tard dans les 24 heures sauf en cas :

• de force majeure[1],
• ou d’impossibilité absolue,
• ou de motifs légitimes.

  Attention : si l’information ne peut pas être faite sur le lieu de l’accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.

Par l’employeur :

C’est à l’employeur qu’il revient de déclarer l’accident à la CPAM du salarié dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Il peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident. Toutefois, si le salarié constate que son employeur n’a pas accompli cette démarche, il peut déclarer lui-même l’accident à sa CPAM dans les 2 ans. La CPAM l’informera par courrier de la réception de la déclaration d’accident.

La déclaration d’accident (Cerfa 14463*03) est à remplir en 4 exemplaires. L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident. Il doit conserver le 4^e exemplaire pendant 5 ans.

[1] La force majeure est un événement à la fois :

1. imprévisible
2. irrésistible (insurmontable)
3. échappant au contrôle des personnes concernées.

Une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel sont des cas de force majeure, si ces situations imprévisibles échappent au contrôle des personnes et sont par nature inévitables. Le décès du salarié constitue pour le contrat de travail un cas de rupture pour force majeure. Le verglas et les chutes de neige sont en hiver des événements prévisibles qui ne constituent pas des cas de force majeure. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui décident si l’événement relève de la force majeure.