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La mise au rebut des actifs immobilisés

Lors d’un vol d’une destruction ou de mise au rebut d’un actif immobilisé, le prix de cession est obligatoirement nul.
les éventuelles indemnités d’assurance reçues en compensation de la destruction totale ou du vol d’une immobilisation sont enregistrées au compte 757 « Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles ». (PCG, nouvel art. 1222-75).

Afin que la Valeur Nette Comptable soit nulle, il est nécessaire de comptabiliser les amortissements restant à pratiquer (correspondants à la Valeur Nette Comptable et restants à courir jusqu’à la fin du plan d’amortissement théorique) en amortissements exceptionnels. Pour cela :

  • On débite le compte 6871 « Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations »,
  • Et on crédite le compte 28 « Amortissement des immobilisations ».

En reprenant l’exemple précédent mais avec une mise au rebut le 20 avril N :