1. Facturation électronique : le compte à rebours est lancé
2. Le nouveau plan comptable général entre en vitesse de croisière
. Une nouvelle rubrique au bilan : « autres fonds propres »
Depuis le 1er janvier 2026, le règlement ANC n°2024-07 introduit une rubrique obligatoire intitulée « autres fonds propres », à insérer au passif du bilan entre les capitaux propres et les provisions. Ce texte vise à mieux distinguer certaines dettes de quasi-fonds propres et concerne l’ensemble des entreprises, indépendamment de leur taille.
- Titres participatifs : Émissions spécifiques de titres de créance dont la rémunération dépend de l’entreprise.
- Avances conditionnées : Aides publiques ou subventions dont le remboursement dépend de la réalisation de conditions précises de succès.
- Droits du concédant : Biens ou montants liés aux contrats de concession.
- Fonds non remboursables : Apports ou subventions sans obligation de restitution.
4. Crypto-actifs : un cadre comptable aligné sur MiCA
Toujours en janvier 2026, l’Autorité des normes comptables a adopté le règlement n°2026-01 relatif à la comptabilisation des crypto-actifs. Il aligne le référentiel français sur le règlement européen MiCA et modernise le vocabulaire employé (le terme « jetons » disparaît au profit de « crypto-actifs »). Les entreprises détenant ce type d’actifs doivent revoir leur méthode de comptabilisation en conséquence.
Un article spécifique paraitra bientôt.




