Modification des produits et charges exceptionnels

Les comptes de charges et produits exceptionnels ne devront enregistrer que « les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ». La charge ou le produit, pour être considéré comme exceptionnel devra

• Être majeure : elle exerce une influence sur le jugement des lecteurs des états financiers ;
• Être inhabituelle : elle n’est pas amenée à se reproduire d’un exercice à l’autre.

Cela implique le reclassement de certaines écritures, autrefois considérées comme exceptionnelles, dans le résultat d’exploitation :

Les sorties d’immobilisations :

auparavant enregistrées dans les comptes 675 et 775, elles devront désormais être constatées dans les comptes 657 et 757. Pour les immobilisations financières, vous devrez utiliser les comptes 667 et 767.

Les reprises des subventions d’investissement

sont reclassées en 747, en lieu et place du compte 777.

L’impact des changements de méthodes, les corrections d’erreurs et certaines opérations fiscales (amortissements dérogatoires, etc.) conservent leur caractère exceptionnel.

Disparition des transferts de charges

La suppression des transferts de charges constitue un changement majeur induit par la réforme du PCG. Les comptes 791, 796 et 797 permettaient jusqu’alors d’identifier clairement les opérations inverses au sens normal. En d’autres termes, ils servaient à enregistrer des charges « négatives ».

Leur disparition entraîne l’utilisation de nouveaux comptes spécifiques à chaque situation : 

• 708 pour les refacturations de personnel ou de services.
• 649 pour les indemnités versées en contrepartie de charges de personnel.
• 7587 pour les indemnités d’assurance.