Définition
En comptabilité générale, une immobilisation est un actif détenu par une entreprise à long terme et utilisé dans le cadre de ses opérations commerciales. Les immobilisations sont des actifs tangibles ou intangibles qui ont une valeur significative (supérieure à 500 € hors taxes unitaire) et qui sont détenus pour une période prolongée, généralement supérieure à un an. Elles sont distinctes des actifs circulants, qui sont détenus à court terme et destinés à être convertis en espèces ou consommés dans le cadre des opérations normales de l’entreprise.
Différence entre immobilisations et charges
Immobilisations et charges sont deux concepts distincts en comptabilité, et il est important de comprendre leur différence. Voici une explication de chacun, ainsi que leur distinction :
Immobilisations :
Les immobilisations sont des actifs détenus par une entreprise à long terme et utilisés dans le cadre de ses opérations commerciales. Ils ont une valeur significative et sont destinés à être détenus pendant plus d’un an. Les immobilisations peuvent être tangibles (corporelles) ou intangibles (incorporelles). Voici quelques caractéristiques clés des immobilisations :
Durée de vie prolongée : Les immobilisations sont détenues pendant une période prolongée, généralement supérieure à un an.
Valeur significative : Les immobilisations ont une valeur monétaire importante et contribuent à la valeur à long terme de l’entreprise.
Utilisation dans les opérations commerciales : Les immobilisations sont utilisées dans le cadre des activités normales de l’entreprise pour générer des revenus.
Inscription à l’actif du bilan : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan de l’entreprise (comptes de classe 2).
Amortissement : Les immobilisations sont généralement amorties sur leur durée de vie utile, ce qui signifie que leur valeur est répartie sur plusieurs périodes comptables.
Exemples d’immobilisations :
- Terrains et bâtiments
- Machines et équipements
- Brevets et droits d’auteur
- Marques et noms de domaine
- Logiciels
Charges :
Les charges, également appelées dépenses ou coûts, représentent les coûts encourus par une entreprise dans le cadre de ses opérations normales. Les charges sont des montants payés ou à payer pour l’utilisation de biens ou de services, ou pour la génération de revenus. Voici quelques caractéristiques clés des charges :
Consommation ou utilisation unique : Les charges sont généralement consommées ou utilisées dans le cadre des opérations quotidiennes de l’entreprise.
Bref délai : Les charges sont généralement encourues à court terme et ne sont pas destinées à être détenues à long terme.
Réduction des bénéfices : Les charges réduisent les bénéfices de l’entreprise, car elles représentent des coûts associés à la génération de revenus.
Inscription au compte de résultat : Les charges sont inscrites au compte de résultat de l’entreprise et affectent directement les bénéfices ou les pertes de l’entreprise (comptes de classe 6).
Pas d’amortissement : Les charges ne sont généralement pas amorties, car elles sont encourues et comptabilisées dans leur intégralité au cours de la période comptable concernée.
Exemples de charges :
- Coût des marchandises destinées à la vente
- Petit matériel et outillage dont le coût est inférieur à 500 € hors taxes et/ou à brève durée de vie
- Fournitures de bureau
- Salaires et avantages sociaux des employés
- Loyers et services publics
- Publicité et promotion
- Frais de voyage et de divertissement
- Etc.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques et tangibles détenus par une entreprise. Ils ont une forme physique et comprennent des éléments tels que :
Terrains (comptes 211) : Cela inclut les propriétés détenues par l’entreprise, telles que les terrains et elur aménagement
- Bâtiments et constructions (comptes 213) : Cela inclut les usines, les bureaux et les magasins ainsi que leurs aménagements.
- Machines et gros outillages (comptes 215) : Cela comprend les machines et outillages destinés à la production de l’entreprise.
- Autres équipements (comptes 218) : Cela comprend les véhicules, les équipements de bureau et informatique, les meubles et tout autre équipement utilisé dans les opérations de l’entreprise.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont des actifs intangibles qui n’ont pas de forme physique mais qui ont une valeur significative pour l’entreprise. Ils comprennent des éléments tels que :
- Frais d’établissement (comptes 201) : Ce sont des dépenses encourues lors de la création ou de la mise en place d’une nouvelle entreprise ou d’une nouvelle activité.
Brevets, marques, licences et droits d’auteur (comptes 205) : Les brevets protègent les inventions et les droits d’auteur protègent les œuvres créatives, telles que les logiciels, la musique ou les œuvres littéraires.
- Droit au bail (comptes 206) : constitue une somme versée au locataire précédent permettant de prendre en considération le transfert de certains droits résultant du bail commercial et notamment le droit au renouvellement du bail, le droit à bénéficier d’une indemnité d’éviction et un encadrement de la révision des loyers.
- Fond de commerce (comptes 207) : comprend des actifs intangibles tels que la réputation de l’entreprise, la fidélité de sa clientèle, etc.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont une catégorie d’actifs détenus par une entreprise qui représentent des investissements à long terme dans des instruments financiers ou des titres. Ces actifs sont généralement détenus pour générer des revenus d’intérêts ou des dividendes, ou pour d’autres avantages financiers, plutôt que pour être vendus à court terme.
- Titres de participation (comptes 26) : Les titres de participation sont une catégorie d’actifs financiers qui représentent la propriété ou l’investissement dans des actions ou des parts d’autres entreprises. Ces titres sont généralement détenus à long terme et reflètent une relation de propriété ou de contrôle entre l’investisseur et l’entreprise dans laquelle il investit.
- Titres immobilisés autres que les titres en portefeuille (comptes 27) : Ce sont des investissements à long terme de l’entreprise dans d’autres entreprises ou entités, ainsi que les créances associées à ces investissements. Contrairement aux titres de participation, ils ne sont pas destinés à exercer un contrôle sur les sociétés émettrices des titres. Les sous-comptes au sein de ces comptes permettent une ventilation détaillée des différents types d’investissements et de créances.
Coût d'acquisition de l'immobilisation
COUT D’ACQUISITION = PRIX D’ACHAT NET HORS TAXES + FRAIS LIEES A L’ACQUISITION
Le coût d’acquisition d’une immobilisation comprend généralement plusieurs éléments :
Prix d’achat: C’est le montant payé pour acquérir l’actif. Cela peut inclure le prix de vente convenu ainsi que tout coût supplémentaire nécessaire pour acquérir l’actif, comme les frais de transport, les droits de douane et les taxes.
Coûts de préparation: Il s’agit des coûts engagés pour préparer l’actif à son utilisation prévue. Cela peut inclure les coûts de montage, d’installation, de test et de mise en service.
Frais de transaction: Ce sont les frais associés à l’acquisition de l’actif, tels que les honoraires d’avocat, les frais de notaire ou les frais de courtage.
Coûts de conversion: Si l’actif nécessite une transformation ou une adaptation pour être utilisé dans l’entreprise, ces coûts peuvent également être inclus dans le coût d’acquisition. Par exemple, si des modifications doivent être apportées à un bâtiment pour répondre aux besoins spécifiques de l’entreprise.
Coûts de démantèlement et de retraitement: Si des coûts sont encourus pour retirer l’actif de son emplacement précédent ou pour le désassembler à la fin de sa durée de vie utile, ces coûts peuvent également être inclus dans le coût d’acquisition.
Coûts de formation: Dans le cas où une formation est nécessaire pour utiliser correctement l’actif, les coûts de cette formation peuvent être inclus dans le coût d’acquisition.
Comptabilisation
- Le coût d’acquisition se comptabilise au débit de(s) compte(s) de classe 2 correspondants
- La TVA déductible se comptabilise au débit du compte 445620-TVA déductible sur achats d’immobilisations
- Le montant à payer se comptabilise au crédit du compte 404-Fournisseurs d’immobilisations
Les achats de véhicules de tourisme sont exclus du droit à déduction à TVA (voir la déductibilité de la TVA). La TVA est alors ajoutée au coût d’acquisition.
Exemple
