Pour qu’une entreprise située en France puisse déduire la TVA figurant sur les factures qu’elle reçoit, elle doit généralement respecter les conditions suivantes :
Utilisation dans le cadre d’une activité taxable : La TVA ne peut être déduite que si les biens ou les services pour lesquels la TVA est facturée sont utilisés dans le cadre d’une activité économique effectivement soumise à la TVA, c’est-à-dire une activité taxable.
Présence d’une facture conforme : L’entreprise doit disposer d’une facture valide et conforme aux règles fiscales en vigueur. Cela comprend des informations telles que le numéro de TVA du fournisseur, le montant de la TVA, la description des biens ou services fournis, etc.
Achats déductibles : La TVA ne peut être déduite que sur les achats qui sont expressément autorisés par la législation fiscale. Certains biens ou services peuvent être exclus de la déduction de TVA ou être soumis à des règles spécifiques.
Dans le cas où la TVA figurant sur la facture porte sur des achats ou services n’ouvrant pas droit à déduction (partielle ou totale), la TVA s’ajoutera au(x) compte(s) de classe 2 ou 6 utilisés pour le(s) montant(s) hors taxes.
Dépenses de logement
Principe : La TVA liée à des dépenses de logement engagées au bénéfice des Dirigeants ou Salariés d’une entreprise ne sont pas déductible (Exemple : Notes d’hôtel, location d’appartement).
Exception : La TVA sur les frais de logement du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise reste déductible. De même La TVA sur les dépenses d’hébergement engagées au bénéfice de tiers à l’entreprise lorsque ces dépenses sont nécessaires à l’exploitation reste déductible.
NB : Il est courant que les hôtels facturent en même temps que les nuitées, des frais de repas. La TVA sur cette partie restera déductible.
Cadeaux d’affaires et objets publicitaires
Principe : Un bien cédé gratuitement ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal n’ouvre pas droit à déduction de la TVA et ce qu’elle que soit la qualité du bénéficiaire (Clients, Fournisseurs, Salariés).
Exceptions : la TVA sur les objets n’excédant pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire reste déductible ainsi que la TVA sur les échantillons remis gratuitement à la clientèle.
Ouvrent également droit à déduction les matériels et objets de nature publicitaire remis gratuitement à un bénéficiaire, lorsque le bien remis est, par nature, destiné à assurer la promotion, la vente, le rangement ou la présentation des produits du fabricant ou de l’entreprise.
Sont notamment visés :
- Le matériel publicitaire remis gratuitement à la clientèle (affiches, panonceaux, pancartes, enseignes, etc.)
- Les présentoirs publicitaires d’une valeur inférieure à 107 € TTC (quel que soit le nombre de biens remis au cours d’une année) et utilisés chez le client comme support matériel pour la présentation commerciale d’un produit ou d’une marque sur le lieu de vente, les matériels de tirage de pression et accessoires de terrasse remis par les fournisseurs de boissons, les enseignes lumineuses, etc.
Les échantillons remis gratuitement à la clientèle.
Publicité prohibée
La déductibilité de la TVA sur la publicité pour l’alcool, la pornographie ou tout autres produits ou services interdits par la loi peut être soumise à l’approbation de l’administration fiscale et dépend des circonstances spécifiques de chaque cas.
Les frais de transport de personnes
Principe : La TVA sur les prestations de transport de personne n’est pas déductible, quel que soit le moyen utilisé (Taxi, train, avion, bateau, bus, métro).
Exceptions : La TVA sur les frais de parking des salariés lors de déplacements professionnels n’est déductible que pour les véhicules utilitaires. La TVA sur frais de péages reste déductibles quelque soit le véhicule utilisé.
Les véhicules de tourisme
Définition : Les véhicules de tourisme comportent la mention VP sur la carte grise. Ils sont destinés au transport des passagers plutôt qu’au transport de marchandises ou de matériel. Ils comportent au moins 4 places assises et offrent un confort et des équipements adaptés au transport des passagers, avec des sièges confortables, des dispositifs de sécurité appropriés, etc.
Principe : La TVA relatif aux dépenses d’acquisition, de location ou d’entretien concernant les véhicules de tourisme (véhicules particuliers mentionné « VP » sur la carte grise) les bateaux, les motos ou les bicyclettes n’est pas déductible.
Exceptions : Les véhicules ou engins acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs, qu’il s’agisse de voitures particulières, d’autocars, de bateaux de plaisance, taxis, ambulances. Egalement les véhicules destinés à la location ou à la revente.
NB : Les véhicules de transports de marchandises, les véhicules utilitaires (camions, camionnettes, véhicules particuliers sans sièges arrière) ouvrent droit à déduction de la TVA.
Les carburants
La déductibilité de la TVA afférente aux frais de carburant est la suivante :
Pour les véhicules de tourisme (VP)
TVA sur le Gasoil et sur le super carburant :
déductible à hauteur de 80%.
Pour les véhicules utilitaires (VU)
TVA sur le Gasoil et le super carburant :
déductible à hauteur de 100%.
Récupération de la TVA sur l’essence et le gasoil :
https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1733-2018-tva-essence-deductible-20.html
Ouvrent également droit à déduction de la TVA
- les vêtements de travail et de protection,
- les distributeurs automatiques de boissons et de denrées,
- les dépenses médicales ou pharmaceutiques,
les immobilisations affectées, sur les lieux mêmes du travail, à la satisfaction collective du personnel (cantine, réfectoires, dortoirs, baraques de chantier, crèches, douches, infirmerie ………),