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Les autres charges externes

Les comptes 60, 61 et 62 constituent l’ensemble des CHARGES EXTERNES, c’est-à-dire les charges payées à des tiers extérieurs à l’entreprise.

  • Compte 61 : LES SERVICES EXTERIEURS
  • Compte 62 : LES AUTRES SERVICES EXTERIEURS

La sous-traitance - Comptes 604 et 605

Définition :

la sous – traitance est une opération par laquelle une entreprise A confie à une autre entreprise B le soin d’exécuter pour elle (entreprise A) et selon un cahier des charges préétabli, une partie des actes de production et de services dont elle (entreprise A) conserve la responsabilité économique finale

Les achats des services (compte 604) et les achats matériels (compte 605) sont compris dans les achats (compte 60) lorsqu’ils sont incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits fabriqués.

Exemple de sous – traitance d’études et prestations de services (compte 604):
Le fournisseur A construit une maison pour son client B.
Le fournisseur A fait appel à un architecte pour la réalisation des plans et à une entreprise de chauffage pour l’installation du chauffage et des sanitaires. Ces prestations externes sont incluses dans les travaux facturés par le fournisseur A à son client B. Il s’agit de sous – traitance d’études et de prestations de services.

Exemple d’achat de sous – traitance concernant des matériels et équipements (compte 605) :
Une usine automobile fabrique et vend des véhicules neufs à son réseau de concessionnaires.
Elle fait appel à un fabriquant pour la fourniture des pneus, à un autre fabricant pour la fourniture des vitres, et à un troisième fabricant pour le tableau de bord….
Ces équipements externes sont inclus dans les véhicules vendus aux concessionnaires sous la marque XX (XX conserve la responsabilité économique finale)

La services extérieurs - Comptes 61

611 – Sous-traitance générale : Travaux à façon exécutés à l’extérieur

Il s’agit de travaux qui pourraient être comptabilisés dans un compte 61/62 mais qui sont habituellement effectués par des salariés de l’entreprise. Si les salariés ne peuvent effectuer eux-mêmes ces travaux (absence, manque de compétence ou de matériel, etc.) il est possible que l’entreprise fasse appel à une autre entreprise. Il s’agira alors de sous-traitance générale.

Exemple : comptabilité ou paie établie à l’extérieur de l’entreprise par une société de traitement informatique qui en effectue uniquement la saisie à partir des données élaborées par le client. Ne pas confondre avec le compte 622-honoraires pour les travaux effectués par un cabinet comptable : élaboration et saisie de la comptabilité ou des paies.

612 – Redevances de crédit-bail : Crédit-bail ou leasing

Dans le cadre d’un contrat de crédit-bail, l’utilisateur n’est pas le propriétaire du bien. Le bien est acheté par une société de crédit-bail qui le met à disposition d’un utilisateur. C’est cette société qui reste propriétaire du bien. La mise à disposition du bien entrainera le paiement par l’utilisateur d’un loyer appelé redevance de crédit-bail. Le contrat de crédit-bail donne à l’utilisateur du bien :

  • un droit de jouissance,
  • la possibilité d’acquérir le bien pour un prix déterminé, à des périodes fixées à l’avance.

L’ensemble de ces dispositions sont contenues dans le contrat de crédit-bail.

 Exemple :  Le 10/09/N, l’entreprise JOYEUX souscrit avec les Ets TOLLET un contrat de crédit-bail, d’une durée de 5 ans, pour la mise à disposition d’un matériel de  20 000 EUR  H.T. aux conditions suivantes :

  • 20 redevances trimestrielles de 1 600 euros H.T.
  • Option d’achat à l’expiration de la 5ème année = 2 000 euros H.T.
  • Mise à disposition du matériel le 1/10/N.

N.B. : l’écriture peut aussi être enregistrée directement lors du règlement par le crédit de la banque.

En fin de contrat, si l’entreprise JOYEUX « lève l’option »,  elle perd sa qualité de locataire et devient PROPRIETAIRE du bien.

613 – Locations : loyers versés à des tiers pour la mise à disposition
  • 6132 – location de biens immeubles : sols, construction,
  • 6135 – location de biens meubles : matériels, mobilier,
  • 6136 – location d’emballages : malis sur emballages,
614 – Charges locatives et de copropriété

Ce compte n’est à utiliser que si leur montant n’a pas un  caractère significatif justifiant leur ventilation dans les autres comptes de charges. Dépenses accessoires à la location (concierge, entretien des locaux, électricité, assurances, etc) reversées au propriétaire ou au syndic chargé de la gestion du bien loué.

615 – Travaux d’entretien et de réparations
  • 6152 – « sur biens immobiliers »
  • 6155 – « sur biens mobiliers »

Les dépenses spécifiques concernant l’entretien ou la réparation du bien loué (travaux conservatoires), mises à la charge directe du locataire par le contrat de location, seront inscrites directement à ces comptes.

616 – Primes d’assurances : (voir les sous-comptes)
617 – Etudes et recherches

 Si les études sont destinées aux ouvrages et produits, elles sont enregistrées au compte 604 – Achats d’études et de prestations.

618 – Divers

 Documentation générale, documentation technique, frais de colloques, séminaires, conférences.

619 – Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs

Avoirs adressés par les fournisseurs, en diminution des facturations préalables dont le montant a été enregistré au débit des comptes 611 à 618

  • Le compte 619 est toujours crédité.

La autres services extérieurs - Comptes 62

621 – Personnel extérieur à l’entreprise

 Mise à disposition de personnel par une entreprise d’intérim ou par une autre entreprise dépendant du même groupe (société mère, filiale).

622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
  • 6221 – Commissions et courtages sur achats
  • 6222 – Commissions et courtages sur ventes

La facturation éventuelle de ces charges aux clients est traitée comptablement comme les transports.

  • 6224 – Rémunérations des transitaires (transitaires en douane se chargeant des formalités d’import ou d’export au passage de la frontière)
  • 6225 – Rémunérations d’affacturage

L’affacturage (ou factoring) est une technique financière qui permet de transférer une créance commerciale à une société (affactureur ou factor) qui se charge du recouvrement et en garantit la bonne fin, moyennant une commission d’affacturage.

  • 6226 – Honoraires : Experts-Comptables, avocats, architectes, ….
  • 6227 – Frais d’actes et de contentieux
  • 6228 – Divers
623 – Publicité, publications, relations publiques :

Voir sous-comptes, dont :

  • 6234 – Cadeaux à la clientèle (voir page 8 les principes de déduction de la TVA)
  • 6238 – Divers (pourboires, dons courants, …)
624 – Transports de biens et transports collectifs du personnel

Voir sous-comptes, dont :

  • 6241 – Transport sur achats
  • 6242 – Transport sur ventes
625 – Déplacements, missions et réceptions

 Voir sous-comptes, dont :

  • 6251 – Voyages et déplacements : frais de transport (train, avion, taxi, péage, stationnement, etc.)
  • 6256 – Missions : frais de repas et d’hôtel.
  • 6257 Réceptions : dépenses suite à invitation d’un tiers (restaurant, hôtel…)

REPAS AU RESTAURANT : RESTRICTIONS Pour être déductible en comptabilité la facture d’un repas au restaurant doit :

      • Soit concerner une invitation au restaurant d’un ou plusieurs clients
      • Soit concerner une note de frais d’un salarié en déplacement professionnel
626 – Frais postaux et frais de télécommunications
627 – Services bancaires et assimilés

 Les services rendus par les banques sont enregistrés à titre de charges externes et non comme des charges financières. Tels sont, par exemple, les locations de coffres, les frais sur titres (sur achats, sur ventes, de garde), les frais sur effets commerciaux, les commissions sur ouverture de crédit, cautions et avals.

628 – Divers

Dont frais de recrutement de personnel, cotisations à un Centre de Gestion Agréé.

629 – RRR obtenus sur autres services extérieurs

Remises hors facture initiale ou retour de produits avec remise initiale. En diminution des factures ou notes de débit enregistrées aux comptes 62.