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Les obligations de la comptabilité générale+

La comptabilité générale répond à une double obligation : fiscale et juridique.

Obligation fiscale :

Toute personne physique ou morale exerçant une activité économique doit tenir une comptabilité plus ou moins détaillée pour satisfaire à l’obligation fiscale de produire :

  • Une fois par an, un état de son patrimoine et un état des éléments ayant concouru à la détermination du résultat.
  • Ponctuellement, le détail des opérations contenues dans les deux états précédents.
Obligation juridique :

« Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des opérations affectant le patrimoine de son entreprise ; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise.
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ils forment un tout indissociable ».  (Code du Commerce).

La comptabilité générale doit répondre également :
  • à la nécessité d’informer les tiers (banquiers, actionnaires, salariés, organismes sociaux et fiscaux, comité d’entreprise, délégués syndicaux, clients, fournisseurs…) sur la santé de l’entreprise.
  • à un besoin interne : celui d’informer en permanence l’équipe dirigeante sur la santé réelle de l’entreprise, sur la pertinence des décisions de gestion prises.
  • au reflet du passé, c’est un système d’information permettant :

                –  d’analyser la rentabilité passée de l’entreprise.
                –  d’étudier sa solvabilité, sa liquidité.
                –  de mettre en place l’analyse des coûts (comptabilité analytique).
                –  de mettre en place des prévisions (plan de financement, budgets).

La comptabilité générale des entreprises est fortement normalisée et réglementée. Elle obéit à des principes de modélisation et à des principes d’intégrité. Les principes de modélisation se déclinent :

  • principe d’indépendance  des exercices : La vie de l’entreprise est découpée en périodes appelées exercices comptables. Les charges et les produits qui concernent un exercice doivent lui être effectivement rattachés. Les charges non encore supportées et les produits non encore perçus à la clôture d’un exercice mais qui trouvent directement leur origine dans des opérations réalisées au cours de cet exercice doive lui être rattachés. Techniquement, on utilise les comptes de régularisation.
  • principe de continuité de l’exploitation : Lors de l’établissement des comptes l’entreprise est considérée comme devant poursuivre normalement son activité dans un avenir prévisible.
  • principe des coûts historiques: Les biens acquis par l’entreprise sont inscrits à son bilan pour leur coût d’acquisition appelée valeur historique et ils sont maintenus à ce prix au cours du temps (sauf à être amortis ou provisionnés). Ce principe et de plus en plus remis en cause avec le développement des marchés financiers : certains promènent l’utilisation de la juste valeur, c’est-à-dire une estimation de la valeur de marché des actifs et des passifs.
  • principe de permanence des méthodes : La présentation des comptes annuels comme les méthodes d’évaluation ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre. Si des modifications interviennent, elles sont d écrites et justifiées dans l’annexe.
  • principe de prudence : Les charges sont prises en compte dès que leur réalisation est probable voire éventuelle. Les produits ne sont comptabilisés que lorsqu’ils sont réalisés. Ce principe conduit donc à provisionner mais à ne pas faire apparaître les plus-values latentes. Par exemple, au niveau des produits financiers, les revenus sont comptabilisés mais non les plus-values latentes.
  • principe de non compensation : Ce principe interdit la compensation de postes d’actif et de passif entre le ou de poste de charges et de produits entre eux. Par exemple, une créance sur un client ne peut être annulée par une dette à l’égard de ce même client.

Les principes d’intégrité se déclinent en :

  • principe de régularité
  • principe de sincérité
  • principe de fidélité 

L’établissement des comptes annuels réguliers et sincères donnant une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de l’entreprise est une obligation légale prévue par le code de commerce. La sincérité est selon le plan comptable « l’application de bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations événements et situations. »

Cette notion française d’image fidèle et sincère est issue de la comptabilité anglo-saxonne « true and fair value ».