Principe

A compter du 1er janvier 2022, la TVA sur les importations ne sera plus payée lors du dédouanement de la marchandise mais sera autoliquidée auprès du Trésor public (via la déclaration CA3). L’autoliquidation de la TVA consiste à faire collecter la TVA non pas par le vendeur comme d’ordinaire mais par l’acquéreur de la marchandise.

Pour mémoire, l’autoliquidation est pratiquée notamment sur les opérations suivantes :

• les acquisitions intracommunautaires,
• les travaux de construction achetés par un preneur auprès d’une entreprise sous-traitante,
• les déchets neufs d’industrie,
• certaines livraisons à soi-même de biens ou de services,
• les importations à compter du 1er janvier 2022.

Exemple

La société française MEN ENTREPRISE, grossiste en fruits et légumes a réalisé une opération avec un fournisseur ivoirien. Les opérations de dédouanement et d’acheminement du matériel du port du Marseille à Nice ont été réalisées par un transitaire la Sté TRANSLOOP.