Le crédit-bail, également connu sous le nom de leasing, est un contrat par lequel une entreprise (le crédit-preneur) loue un bien (comme un véhicule, une machine, ou un équipement) à une société de crédit-bail (le crédit-bailleur) pour une période déterminée. À la fin de cette période, le crédit-preneur a généralement plusieurs options : rendre le bien, renouveler le contrat, ou acheter le bien à un prix résiduel convenu à l’avance.
Pourquoi le crédit bail est plus cher que le paiement comptant ?
Le crédit-bail peut sembler plus cher que le paiement comptant pour plusieurs raisons, notamment les coûts supplémentaires associés au financement et aux services inclus dans le contrat de leasing. Voici quelques-unes des principales raisons pour lesquelles le crédit-bail peut être plus coûteux :
1. Coûts de Financement
Le crédit-bail inclut des coûts de financement, similaires aux intérêts sur un prêt. Ces coûts de financement sont intégrés dans les paiements périodiques et peuvent rendre le coût total du crédit-bail plus élevé que le paiement comptant.
2. Frais Administratifs et de Gestion
Les sociétés de crédit-bail facturent souvent des frais administratifs et de gestion pour couvrir les coûts de la gestion du contrat. Ces frais peuvent inclure des frais de dossier, des frais de service, et d’autres charges administratives.
3. Valeur Résiduelle
À la fin du contrat de crédit-bail, le crédit-preneur peut avoir l’option d’acheter le bien à une valeur résiduelle. Cette valeur résiduelle est souvent plus élevée que la valeur marchande du bien à ce moment-là, ce qui peut rendre le coût total plus élevé (valeur argus* d’un véhicule par exemple).
4. Services et Assurances
Certains contrats de crédit-bail incluent des services supplémentaires tels que l’entretien, l’assurance, et la maintenance. Ces services peuvent augmenter le coût total du crédit-bail par rapport à un achat comptant où ces services ne sont pas inclus.
5. Flexibilité et Avantages Fiscaux
Bien que le crédit-bail puisse être plus coûteux, il offre également des avantages en termes de flexibilité et de gestion de la trésorerie. Les entreprises peuvent bénéficier de déductions fiscales sur les paiements de leasing, ce qui peut compenser en partie les coûts supplémentaires. De plus, le crédit-bail permet aux entreprises de conserver leur liquidité pour d’autres investissements. A noter que le bien en crédit bail n’appartient pas à l’entreprise qui l’utilise et ne peut donc pas être saisi.
Principe
- Contrat de Location : Le crédit-bailleur achète le bien et le loue au crédit-preneur pour une durée déterminée.
- Paiements Périodiques : Le crédit-preneur effectue des paiements périodiques (mensuels, trimestriels, etc.) au crédit-bailleur.
- Options en Fin de Contrat : À la fin du contrat, le crédit-preneur peut choisir de rendre le bien, de renouveler le contrat, ou d’acheter le bien à un prix résiduel.
Principe
La comptabilisation du crédit-bail dépend de plusieurs facteurs, notamment si le contrat est classé comme un contrat de location simple ou un contrat de location-financement. Nous allons étudier ici le contrat de location simple.
Contrat de Location Simple
- Première Échéance (Majorée ou non) : Si la première échéance est majorée, elle est enregistrée comme une charge d’exploitation.
- Échéances Suivantes : Les échéances suivantes sont enregistrées comme des charges d’exploitation sur la durée du contrat.
- Rachat en Fin de Contrat : Si le crédit-preneur décide d’acheter le bien à la fin du contrat, le prix résiduel est enregistré comme une immobilisation et le bien est amorti sur sa durée de vie utile.
Exemple
Supposons qu’une entreprise souhaite acquérir un véhicule utilitaire d’une valeur de 100 000 €.
Elle finance l’achat de ce véhicule en faisant appel à une société de crédit bail (que l’on nommera CREDITLOC pour l’exemple).
Voici une comparaison entre le paiement comptant et le crédit-bail :
Paiement Comptant
- Coût total Hors Taxes : 100 000 €
Crédit-Bail
- Durée du contrat : 3 ans
- Paiements mensuels : 3 000 € (36 000 € annuel)
- Valeur résiduelle : 10 000 €
- Coût total des paiements : 36 000 € * 3 ans = 108 000 €
- Coût total avec rachat : 108 000 € + 10 000 € = 118 000 €
Dans cet exemple, le coût total du crédit-bail (118 000 €) est supérieur au coût du paiement comptant (100 000 €). Cependant, l’entreprise peut bénéficier de la flexibilité du crédit-bail et des avantages fiscaux associés.
Écritures lors des échéances mensuelles :
Le loyer proprement dit (3 000 €) est comptabilisé dans le compte 612200-crédit bail mobilier.
Le contrat d’entretien est comptabilisé à part, dans le compte 615-entretien, réparations et plus particulièrement dans le compte 615600-maintenance puisqu’il s’agit d’un contrat.
Il s’agit ici d’une TVA déductible sur biens et services et non d’une TVA déductible sur achats d’immobilisation puisque les comptes de hors taxes utilisés sont des comptes de classe 6.
Rachat en Fin de Contrat :
- Si l’entreprise décide d’acheter le bien pour 10 000 € :
- Débit : 2182 – Matériel de transport : 10 000 €
- Crédit : 512 – Banque : 10 000 €
- Le bien est ensuite amorti sur sa durée de vie utile restante.
Dans cet exemple, si on considère que le véhicule a une durée de vie de 5ans, et compte tenu que l’entreprise l’a déjà utilisé pendant 3 ans (durée du contrat de crédit bail), la valeur résiduelle de 10 000 € est à amortir en 2 ans (10 000 € / 2 ans= 5 000 € par annuité d’amortissement).
(*) L’Argus est une référence bien connue en France pour l’évaluation de la valeur des véhicules d’occasion. Il s’agit d’un guide de cotation qui fournit des estimations de la valeur marchande des voitures, motos, et autres véhicules en fonction de divers critères tels que l’âge, le kilométrage, l’état général, et les options équipant le véhicule.