Les achats de biens réalisés entre des entreprises situées dans 2 pays membres différents sont soumis à des règles particulières en matière de TVA. Si l’entreprise qui achète est assujettie à la TVA, le vendeur européen ne facture pas de TVA (voir les ventes à l’étranger).
ATTENTION, vendeur et acheteur doivent posséder un numéro de TVA intracommunautaire qui doivent figurer sur la facture du vendeur.
Les pays de l’Union Européenne
· Allemagne
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· Chypre
· Croatie
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Ne pas confondre avec la zone Euro
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La comptabilisation de la facture par l’acheteur donne lieu à un jeu d’écritures comptables portant le nom d’autoliquidation de la TVA.
Cela se matérialise par le calcul d’une TVA fictive :
- en créditant le compte 4452. État, TVA due intracommunautaire
- et, en débitant le compte 44566. TVA déductible sur autres biens OU services ou le compte 44562. État, TVA déductible sur immobilisations
L’opération n’a aucune incidence sur votre comptabilité mais est obligatoire car vous devrez faire figurer sur votre déclaration de TVA tous les achats intracommunautaires que vous avez effectués.
Par exemple, vous achetez 2000 € de marchandises auprès d’un fournisseur italien auxquelles s’ajoutent 250 € de frais de port pour un total facturé de 2 250 €.
Sa facture ne comportera pas de TVA, et vous devrez lacalculer vous-même, au taux de 20% (s’il s’agit de biens normalement taxés au taux normal). L’écriture sera la suivante :
Ces 2 écritures sont habituellement regroupées en une seule.
ATTENTION : si la TVA s’applique à des achats n’ouvrant pas droit à déduction, celle-ci ne se comptabilisera pas dans le compte 445660 mais s’ajoutera au compte de classe 6 concerné par l’achat. (voir « la déductibilité de la TVA »)