Les dons à une association
Les dons à une association peuvent revêtir différentes formes.
Le don en numéraire
La plus répandue est le don en numéraire, soit une somme d’argent remise en espèces, par chèque ou par virement.
Le don en nature
Il arrive que des entreprises préfèrent offrir des biens, qu’ils soient usagés ou obsolètes.
Les dons en nature à une association peuvent être :
- Des biens matériels de n’importe quelle nature tels que des équipements nécessaires à l’exercice de son activité (chaises, bureaux, matériel informatique…) ;
- Des denrées alimentaires ;
- Prêt d’un local pour exercer son activité ;
- Mise à disposition des compétences ou du savoir-faire de salariés, appelé aussi mécénat de compétences ;
- Réalisation d’une prestation de service à titre gratuit.
Les dons de biens immobilisés
La valeur du don correspond à la valeur du bien à la date du don (Valeur nette comptable).
Les dons alimentaires
En France, la loi qui oblige les supermarchés à pratiquer le don alimentaire est la loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette loi, souvent appelée loi Garot du nom de Guillaume Garot, l’ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire qui l’a portée, impose aux grandes surfaces de plus de 400 m² de céder leurs invendus alimentaires encore consommables à des associations caritatives.
Cette obligation vise à réduire le gaspillage alimentaire et à favoriser la redistribution des produits alimentaires aux personnes en situation de précarité. Les supermarchés doivent conclure des conventions de dons avec des associations pour faciliter la mise en œuvre de cette mesure. En cas de non-respect, les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives, comme des amendes.
Ces dons en nature sont évalués à leur coût de revient c’est-à-dire à la valeur marchande des denrées. Tous les frais générés par la société pour acquérir ou produire les produits, tels que, par exemple, les frais de transport.
Mise à la disposition d’un local
Une association peut se voir prêter un local pour l’exercice de ses activités. Cela constitue un don en nature. La valeur de ce don correspond au montant du loyer perçu par le propriétaire si le bien avait été loué.
Mécénat de compétences
Une entreprise peut mettre à la disposition d’une association les compétences et le savoir-faire de ses salariés. Ce don en nature s’appelle également “mécénat de compétences”. L’évaluation de ce don correspond à la somme des rémunérations et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des salariés
Dans tous les cas, l’association émet un reçu fiscal pour le donateur. Ce document, nécessaire pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat, indique la valeur monétaire des dons en nature ou en compétences. L’entreprise doit pouvoir présenter ce reçu en cas de contrôle de l’administration fiscale.