Les dons ayant fait l’objet d’une comptabilisation peuvent ouvrir droit à crédit d’impôt.

Les dons en nature concédés à des associations ouvrent droit à une réduction fiscale pour le donateur. Toutefois, cette réduction n’est possible que si les conditions suivantes sont satisfaites :

• L’association est qualifiée d’intérêt général ou est reconnue d’utilité publique ;
• Le donateur ne reçoit pas de contrepartie quelconque ;
• L’association délivre un reçu fiscal au donateur confirmant qu’un don en nature a bien été consenti et qu’il ouvre droit à une réduction d’impôt

Définition d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique

Seuls les dons en nature au profit d’association qualifiée d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique donnent droit à une réduction d’impôt au donateur. Ci-dessous, vous trouverez un tableau récapitulatif des caractéristiques propres à ces deux types.

Association d’intérêt général

• L’activité est non lucrative ;
• Sa gestion désintéressée ;
• Elle est ouverte à tous.

Association d’utilité publique

• Elle possède une Influence conséquente ;
• Elle a une ancienneté d’au moins 3 ans ;
• Elle a au moins 200 adhérents  ;
• Ses ressources financières sont importantes.

Montant de la réduction d’impôt en 2024

Lorsque le don en nature provient d’une entreprise, deux cas de figure doivent être distingués :

• Le montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature est inférieur ou égal à 2 millions d’euros : la réduction fiscale est de 60% du montant du don dans la limite de 20 000 € ou de 5% du chiffre d’affaires de la société ;
• Le montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature est supérieur à 2 millions d’euros : la réduction d’impôt est égale à 40% du montant du don dans la limite de 20 000 € ou de 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Traitement fiscal

Le montant du don, qui figure dans les charges de l’entreprise dans le compte 6238, doit être fiscalement réintégré dans les limites ci-dessus.

Le montant du don ainsi réintégré sera ensuite noté sur l’imprimé 2058A et 2058B de la liasse fiscale et permettra à l’entreprise d’obtenir un crédit d’impôt de 60% de la valeur du don.