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Avances et acomptes sur salaire

Les acomptes sur salaire

Un acompte sur salaire est un versement d’une partie du salaire pour un travail qui, contrairement au cas de l’avance sur salaire, est déjà effectué.

L’acompte est donc une rémunération versée en contrepartie des heures de travail déjà réalisées par le salarié avant l’établissement de la fiche de paie. Grâce à l’acompte, un salarié peut ainsi obtenir une partie de son salaire avant la date habituelle de paiement sans avoir à payer des intérêts à son employeur sur la somme versée.

NB : L’acompte sur salaire est souvent qualifié « d’avance » dans le langage courant. Pourtant, l’acompte et l’avance sont deux termes bien différents sur le plan juridique. Si un employeur doit verser un acompte en cas de demande du salarié, il peut librement refuser une demande d’avance.

En pratique, les demandes d’acompte sur salaire sont le plus souvent justifiées par des situations d’urgence, dans lesquelles le salarié a rapidement besoin de liquidités. Mais pour autant, le salarié n’a pas à exposer les raisons de sa demande à son employeur. Celle-ci doit prendre la forme d’une lettre.

Le salarié peut par conséquent obtenir un acompte au moins une fois par mois. L’employeur ne peut pas en refuser le paiement sous peine d’enfreindre le Code du travail. Demander le versement d’acomptes supplémentaires au cours du même mois reste toujours possible, mais l’employeur sera cette fois-ci libre de les refuser (à moins que la convention collective dont relève le salarié ne prévoie des règles plus favorables pour lui).

Les avances sur salaire

S’agissant d’un prêt de l’employeur à son salarié, ce dernier devra le rembourser. Le plus souvent, les parties signent une reconnaissance de dette.

Afin de se faire rembourser, l’employeur peut effectuer une retenue sur salaire. Elle ne pourra excéder 1/10e du salaire net exigible du salarié, en application de l’article L 3251-3 du Code du Travail. Cependant, 2 exceptions existent :

  • Les sommes versées par l’employeur qui équivalent à des dommages et intérêts, pourront être pris en totalement pour son remboursement. Il s’agit notamment de l’indemnité de licenciement, car ces sommes ne sont pas assimilées au salaire.
  • La retenue d’1/10e ne s’appliquera pas lorsque l’avance avait pour but, pour le salarié, de s’acheter du matériel nécessaire à la réalisation de son travail.

Contrairement à l’acompte, le montant de l’avance sur salaire n’est pas limité. Votre employeur peut, s’il le souhaite, vous verser une avance supérieure au montant de votre salaire mensuel. De plus, par opposition à l’acompte sur salaire, l’employeur n’est pas tenu d’accepter une avance sur salaire.