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Dettes et créances en monnaie étrangère (aspect fiscal)

Les pertes latentes à la clôture de l'exercice (rappel)

 A la clôture de l’exercice, le 31/12/2023, une dette est toujours inscrite dans le compte fournisseur.
Elle est valorisée à son cours le jour de l’achat soit 75 480 €.
La dette fournisseur qui doit figurer au passif du bilan doit correspondre à sa valeur de conversion en €uros au moment de la clôture.

Le 31/12/2023 le cours DE L’USD est de 0.7655.  
La dette fournisseur au bilan doit être de : 100 000 x 0.7655 = 76 550 €

L’écart est en défaveur de l’entreprise. On dit alors qu’il existe une PERTE LATENTE.

1/ on rectifie le montant de la dette inscrite au bilan en faisant apparaître la perte latente.

Cette perte latente est inscrite dans le compte :     476 – Ecart de Conversion Actif

Cette écriture sera annulée (extournée) le 1er janvier 2024
2/ on constate la perte latente en comptabilité

Au 31/12/2023 :

  • Le compte fournisseur à été rectifié grâce à l’écriture d’écart de conversion.
  • La perte latente a été constatée dans le compte fournisseur.
  • La perte latente n’apparaît pas dans les charges de l’exercice comptable 2023.

On constate la perte latente en comptabilité en effectuant une dotation aux provisions pour perte de change :

Cette provision fera l’objet d’une reprise  le 1er janvier 2024

Les gains latents à la clôture de l'exercice (rappel)

 A la clôture de l’exercice, le 31/12/2023, une créance est toujours inscrite dans le compte client.
Elle est valorisée à son cours le jour de l’achat soit 100 000 €.
La créance client qui doit figurer à l’actif du bilan doit correspondre à sa valeur de conversion en €uros au moment de la clôture.

Le 31/12/2023 le cours du Dinar algérien est de est de 102.81.

Le client me doit 10 382 200 DZD.
La créance client bilan doit être de : Montant dû en devises / 102,81 = 10 382 200 / 102,81 = 100 984,34 €

L’écart est en faveur de l’entreprise. On dit alors qu’il existe un GAIN LATENT

On rectifie le montant de la créance inscrite au bilan en faisant apparaître le gain latent.

Ce gain latent est inscrit dans le compte : 477 – Ecart de Conversion Passif

LE GAIN LATENT ne fait pas l’objet d’une provision

Traitement fiscal

  1. Rappel : Les provisions pour risques et charges, dont la provision pour perte de change, ne sont pas déductibles fiscalement.
  2. Les pertes latentes et les gains latents sont à prendre en compte fiscalement.
  1. Les provisions pour pertes latentes constituées et comptabilisées (compte 1515) doivent être réintégrées fiscalement,
  2. les pertes latentes (compte 476) doivent être déduites fiscalement,
  3. les gains latents (compte 477) doivent être réintégrés fiscalement.