La mensualisation du salaire
La mensualisation du salaire- Principe :
Formule de calcul en heures : soit pour un horaire hebdomadaire de 35 heures (horaire légal) :
= 52 semaines x 35 heures / 12 mois = 151.67heures mensualisées
Pour un contrat à temps partiel de 24 heures par semaine on indiquera sur le bulletin :
= 52 semaines x 24 heures / 12 mois = 104 heures mensualisées
Le décompte des jours et des heures
Dans le domaine de la paie, il est important de savoir décompter le temps de travail et de bien faire la distinction entre les différentes catégories de jours et d’heures.
Il existe 3 catégories de jours :
A/ Jours calendaires :
Un jour calendaire correspond à tous les jours du calendrier de l’année, y compris les jours fériés, c’est-à-dire 365 jours par an (ou 366 les années bissextiles). |
- Soit 7 jours calendaires par semaine
- Soit de 28 à 31 jours calendaires par mois.
B/ Jours ouvrables :
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche qui est considéré comme le jour de repos et des jours fériés qui ne sont pas travaillés en entreprise. |
- Soit 6 jours ouvrables par semaine (le dimanche n’est pas compté)
- Soit 26 jours ouvrables par mois en moyenne.
C/ Jours ouvrés :
Un jour ouvré correspond aux jours de la semaine qui sont travaillés, c’est-à-dire que dans une semaine il y a 5 jours ouvrés. |
- Soit 5 jours par semaine (les samedis et dimanches ne sont pas comptés)
- Soit 21.66 jours ouvrables par mois en moyenne
Les compléments du salaire
Au salaire de base s’ajoutent éventuellement d’autres éléments tels que :
- majoration pour heures supplémentaires,
- différentes primes et indemnités : indemnités de congés payés, prime d’ancienneté, gratifications, pourboires, etc…
- les avantages en nature.
Ces éléments feront l’objet d’une étude dans les cours suivants.
Définitions
1/ Salaire de base
Il faut entendre les éléments de rémunération pris en compte lors de chaque paiement du salaire et dont les modalités de calcul auront été fixées par le contrat de travail. C’est la rémunération prévue à l’embauche en contrepartie du travail fourni.
Sous réserve de révision, le salaire de base est donc nettement défini par le contrat de travail et présente un caractère de fixité à chaque paie. Il se situe sur la première ligne du bulletin de paie, il est décidé librement par l’employeur et le salarié.
2/ Les primes et les compléments du mois (variables du mois)
Les variables de paie regroupent tous les éléments temporaires d’une période de paie. Les variables de paie sont constituées des primes d’ancienneté, des primes exceptionnelles, des primes sur objectif, les primes liées au travail, la prime de transport, les avantages en nature, les frais professionnels, les indemnités de panier viennent formeront cette partie.
Elles intègrent également les commissions et les rappels de salaires. Ces éléments peuvent être d’ordre conventionnel, personnel ou encore purement contractuel.
Parmi les éléments variables, il convient de recenser les heures supplémentaires, les absences (rémunérées ou non rémunérées), les congés payés, la maladie.
La communication de ces éléments doit être assurée chaque mois par le (la) comptable assistant(e) afin de permettre la production des bulletins de paie soit en interne soit par l’expert-comptable.
3/ Salaire brut
Le salaire brut est la somme du salaire de base et des différentes variables du mois. Il sert de base au calcul des cotisations sociales.
3/ Net social
Le net social correspond aux revenus que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations.
4/ Net fiscal
Le net fiscal sert de base pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
5/ Net à payer
Le net à payer est le montant que l’employeur doit verser au salarié.