Les emprunts
Les immobilisations
Les titres immobilisés
Les stocks-la régularisation des stocks au bilan
Les stocks-les provisions
Les clients-les provisions sur créances douteuses
Les clients-les pertes sur créances irrécouvrables
Les provisions sur les Valeur Mobilières de Placement
Les provisions pour risques et charges
Les emprunts
Documents nécessaires
Tableaux d’emprunts
- Comptes du Grand Livre
- Classe 1 – comptes 16… et Classe 6 comptes 66…
Concernant les emprunts il faut vérifier 2 points .
A – Le solde des comptes d’emprunt
A la clôture de l’exercice, le solde des comptes d’emprunt doit faire apparaître le montant du capital restant à rembourser à cette date. Il faut donc s’assurer que ce solde correspond bien au montant figurant sur le tableau d’amortissement de l’emprunt fourni par le prêteur.
S’il ne correspond pas, c’est qu’une ou plusieurs écritures relatives aux échéances de l’emprunt ont été omises ou mal comptabilisées.
L’écriture d’échéance d’emprunt correctement comptabilisée se présente ainsi :
Il faut donc vérifier les comptes afin de savoir si les échéances ont été correctement comptabilisées et effectuer les corrections éventuellement nécessaires.
Les intérêts courus
Si la dernière échéance de remboursement de l’emprunt est antérieure à la date de clôture de l’exercice, il y a lieu de provisionner les intérêts qui ont couru entre le dernier remboursement et la clôture de l’exercice.
1) le taux est connu
Un emprunt est remboursé par des échéances au 15 du mois, soit le 15 janvier, 15 février, 15 mars,…,15 décembre,..
Après le paiement de l’échéance du 15 décembre, le montant du capital restant dû s’élevait à 110 000 €. Le taux de l’emprunt est de 10%. La prochaine échéance (et donc le prochain décompte d’intérêt) aura lieu le 15 janvier, après la clôture de l’exercice le 31 décembre. Il faut provisionner les intérêts qui ont couru entre le 15 décembre et le 31 décembre. Au titre de l’exercice, l’entreprise a donc emprunté 110 000 € pendant 15 jours au taux de 10%. Le calcul des intérêts courus est le suivant .
110 000 € x 10% x (15 jours /365 jours) = 452 €
2) le taux n’est pas connu
Dans ce cas on se réfère au tableau d’amortissement de l’emprunt fourni par le prêteur.
Un emprunt est remboursé par des échéances au 15 du mois, soit le 15 janvier, 15 février, 15 mars,…,15 décembre,… Le tableau d’amortissement se présente ainsi (extrait) :
Après l’échéance du 15 décembre, il restait 100 000 € de capital à rembourser. La prochaine échéance (et donc le prochain décompte d’intérêt) aura lieu le 15 janvier. A cette date on connaît le montant total des intérêts pour la période du 15/12N au 15/1/N+1, soit 834 €. II faut provisionner les intérêts qui ont couru entre le 15 décembre et le 31 décembre. Le calcul des intérêts courus est le suivant .
834 € x 15 jours /30 jours) = 452 €
3) Ecriture
Les immobilisations
Documents nécessaires
- Factures d’achat et/ou de cession
- Tableaux d’amortissements existants
- Comptes du Grand Livre
- Classe 1 – comptes 145
- Classe 2 – comptes 20.., 21…, 27…, 28…16…
- et Classe 6 – comptes 657, 757, et 68…
Les tableaux
- Vérifier que l’on possède tous les tableaux
- Créer les tableaux manquants (notamment ceux des immobilisations acquises au cours l’exercice).
- Vérifier si les amortissements, antérieurement pratiqués sur les tableaux déjà existants, sont justes.
- Bien respecter les règles d’amortissement (linéaire ou dégressif).
Les écritures
Contrôle des immobilisations :
- S’assurer qu’une fiche par immobilisation à été ouverte pour chaque immobilisation,
- Vérifier que les soldes des comptes immobilisations correspondent aux totaux des différentes fiches d’immobilisations,
- Vérifier que certaines immobilisations n’ont pas été comptabilisées en charges et que certaines charges n’ont pas été comptabilisées en immobilisations.
Calcul des amortissements :
- Pour toute nouvelle immobilisation demander au responsable le système d’amortissement à appliquer et la durée d’amortissement du bien,
- Apporter une attention particulière au calcul des amortissements :
- attention aux dates d’achat et de cession,
- attention au système dégressif pour les dernières années,
- Vérifier que les soldes des comptes d’amortissements correspondent aux totaux des amortissements pratiqués dans les différentes fiches d’immobilisations.
Les cessions d’actif immobilisé
Lors d’une cession d’actif, le bien cédé doit être sorti des comptes d’immobilisations et d’amortissements correspondants.
- Comptabiliser la dernière annuité d’amortissement du bien cédé (Prorata Temporis de la date de début de l’exercice jusqu’à la date de cession du bien).
- Vérifier que les écritures suivantes ont été correctement passées
- Passer les écritures de régularisation nécessaires
Exemple de dotation et de cession d’un matériel
Valeur d’achat d’un matériel : 50 000 €
Amortissements pratiqués au 31/12/N-1 / : 30 000 €
Matériel cédé le 1/04/N, T.T.C. : 10 000 € (soit HT 8 361.20 € et TVA 1 638.80 €)
Dernier amortissement du 01/01/N au 31/03/N : 2 500 € (50 000 € x 20% / 12 mois x 3 mois)
Le cas de la dotation exceptionnelle pour perte de valeur
Au-delà d’une usure normale, valorisée par le biais de l’amortissement, une immobilisation peut enregistrer une perte de valeur liée à un autre contexte. Cette perte de valeur, qui souvent peut être réversible, est enregistrée par le biais d’une dépréciation.
Exemple de dotation exceptionnelle
Au 31/12/N, la valeur argus d’un véhicule est de 35 000 €
La valeur comptable nette est de 40 000 € (Valeur d‘achat diminuée des amortissements cumulés).
Cette dépréciation de 5 000 € n’est pas jugée irréversible.
A la fin de l’exercice suivant la perte de valeur est moindre
Au 31/12/N+1, la valeur argus d’un véhicule est de 25 000 €
La valeur comptable nette est de 22 500 € (Valeur d‘achat diminuée des amortissements cumulés).
La dotation de 5 000 € pratiquée en N est devenue trop importante, il faut procéder à une reprise partielle.
ATTENTION : en cas de cession, les dépréciations sur immobilisations n’interviennent pas dans le calcul de la VNC ; elles sont annulées par reprises sur dépréciations.
Le cas de la mise au rebut d’une immobilisation
Avant de procéder à la mise au rebut d’une immobilisation, un amortissement exceptionnel doit être réalisé si l’immobilisation n’est pas totalement amortie.
Exemple mise au rebut
- Un ordinateur acheté 1 500 € le 01/01/N-2, amorti en linéaire 4 ans (taux 25%).
- Le total des amortissements pratiqués au 31/12/N-1 est de 750 € (N-2 : 375 € + N-1 : 375 €).
- L’ordinateur est mis au rebut le 30/04/N.
Amortissement ordinaire jusqu’au 31/03/N : 1 500 € x 25% x 3 mois / 12 mois = 125 €
Amortissement exceptionnel : 1 500 € – 750 € – 125 € = 625 €
Les titres immobilisés (titres de participation, TIAP, autres titres immobilisés)
Définition
Les titres immobilisés incluent les actions, obligations, ou autres titres financiers que l’entreprise achète dans l’intention de les conserver à long terme. Ils sont inscrits à l’actif du bilan sous la rubrique des immobilisations financières.
Reconnaissance de la Dépréciation
En comptabilité, lorsque la valeur actuelle (valeur de marché ou valeur recouvrable) des titres immobilisés est inférieure à leur valeur comptable (valeur d’achat inscrite en classe2), une dépréciation doit être comptabilisée. Voici les étapes principales :
a. Évaluation de la Valeur de Marché
- La valeur de marché est le prix auquel les titres pourraient être vendus sur le marché. (Si les titres ne sont pas cotés, d’autres méthodes d’évaluation peuvent être utilisées, comme la valeur intrinsèque basée sur les flux de trésorerie futurs ou la valeur des actifs nets de l’émetteur).
b. Comparaison avec la Valeur Comptable
- Comparer la valeur de marché avec la valeur comptable des titres.
- Si la valeur de marché est inférieure à la valeur comptable de manière significative et durable, une dépréciation est nécessaire.
c. Enregistrement de la Dépréciation
- La perte de valeur est enregistrée en tant que charge dans le compte de résultat.
- La valeur comptable des titres est réduite pour refléter la dépréciation.
Exemple
- Des titres immobilisés ont été acquis le 01/02/N pour le une valeur de 125 000 €.
- le 31/12/N leur valeur est de 108 500 €
- Il est nécessaire de constater une dépréciation de : 125 000 € – 108 500 € = 16 500 €
- le 31/12/N+1 leur valeur est de 117 850 €
- Il est nécessaire de constater reprendre une partie de la dépréciation constatée au 31/12/N
Ancienne provision inscrite au bilan : 16 500 €
Nouvelle provision à inscrire au bilan: 125 000 € – 117 850 € = 7 150 € - Reprise de provision : 16 500 € – 7 150 € = 9 350 €
Les Stocks - La régularisation des stocks au bilan
Évaluation des stocks :
- Un inventaire physique est nécessaire,
- L’évaluation des stocks = inventaire physique * coût d’achat des marchandises (prix d’achat + frais d’achat),
- Les produits fabriqués sont évalués au coût de production.
- La valorisation du stock à l’inventaire = montant du stock au bilan
Détermination arithmétique des variations de stocks :
Marchandises et matières premières :
+/- Variation de stock = Stock initial – Stock final (Charges du Cpt Résultat)
Produits finis :
+/- Variation de stock = Stock final – Stock initial (Produits du Cpt Résultat)
Documents nécessaires
- Inventaire des stocks
- Informations relatives aux provisions sur stocks
- Comptes du Grand Livre
- Classe 3 – comptes 31…,32…,35…,37…, Et 39…
En fin d’année, on annule les stocks de début d’année inscrits au bilan et on comptabilise les stocks à la date de la clôture.
Le numéro du compte de variation s’obtient :
en ajoutant le nombre 60 devant le compte de stock quand il s’agit d’un stock de de produits achetés (370 – stock de marchandises ; 60370 – Variation stock de marchandises) en ajoutant le nombre 71 devant le compte de stock quand il s’agit de stocks de produits à vendre (355 – Stock de produits finis ; 71355 – Variation du stock de produits)
Annulation des stocks en début de période
(anciens stocks inscrits à l’actif du bilan)
Constatation des nouveaux stocks en fin de période
(stocks inscrits à l’actif du nouveau bilan)
Les Stocks - Les provisions
Dépréciation du stock :
Si le coût du stock est supérieur au coût du marché ou si des marchandises sont détériorées, une dépréciation doît être constituée avec l’accord du responsable.
- Vérifier si il existe dans les comptes une provision constituée l’exercice précèdent
- Reprendre la provision de l’exercice précédent
- Calculer la provision à constituer à la clôture de l’exercice 4) Effectuer la dotation
Reprise provision de l’exercice précédent
Dotation au titre de l’exercice
Les clients - provisions pour créances douteuses
Documents nécessaires
- Documents juridiques
- Tableau des créances douteuses
- Comptes du Grand Livre
- Classe 4 – comptes 411… 416 et 491
- Vérifier que toutes les créances douteuses sont inscrites (pour leur montant T.T.C.) au débit du compte 416 – Clients douteux
- Si nécessaire, enregistrer les nouveaux clients douteux au débit du compte 416 (par le crédit du compte 411)
Les pertes sur les créances irrécouvrables
Exemple et écritures
- Au 31/12/N, le client Malfra est en Règlement judiciaire.
- Montant de la créance : 18 000 €
- Montant hors taxes de la créance (base de calcul de la provision) : 15 000 €
- Perte probable estimée à 60% de la créance
Le client a versé le 5/09/N+1 pour solde de son compte : 5 000 €
Les provisions pour dépréciation des V.M.P.
Définition
Les valeurs mobilières de placement sont des actifs financiers acquis par une entreprise dans le but de réaliser un gain à court terme. Elles incluent des instruments tels que des actions, des obligations, et d’autres titres négociables.
Reconnaissance de la Dépréciation
La dépréciation se réfère à la diminution de la valeur de ces titres par rapport à leur valeur comptable initiale. Cela peut être dû à divers facteurs, notamment les fluctuations des marchés financiers, les changements dans les conditions économiques ou la performance financière des entités émettrices des titres.
a. Évaluation à la Clôture des Comptes
À la fin de chaque exercice comptable, les VMP doivent être évaluées à leur juste valeur, c’est-à-dire leur valeur de marché à la date de clôture
b. Constatation de la Dépréciation
- Si la valeur de marché est inférieure à la valeur comptable : Une provision pour dépréciation doit être constituée pour refléter cette baisse de valeur.
- Si la valeur de marché est supérieure ou égale à la valeur comptable : Aucune provision pour dépréciation n’est nécessaire.
c. Enregistrement de la Dépréciation
- La perte de valeur est enregistrée en tant que charge dans le compte de résultat.
- La valeur comptable des titres est réduite pour refléter la dépréciation.
Exemple
- 200 V.M.P. ont été acquises le 01/02/N (dans l’objet de réaliser à brève échéance un gain) pour un montant unitaire de 420 €, soit un total de 84 000 €.
- Ce montant a été inscrit a débit du compte 503-actions
- le 31/12/N leur valeur unitaire est de 408 € soit un total de 81 600 €
- Il est nécessaire de constater une dépréciation de : 84 000 € – 81 600 € = 2 400 €
Le 5 mars N+1 l’entreprise revend 50 VMP à la banque au prix unitaire de 456 €.
Les provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont des montants mis de côté par une entreprise pour faire face à des dépenses ou des pertes futures qui sont probables, mais dont le montant et la date exacte ne sont pas encore connus. Ces provisions sont enregistrées dans les états financiers de l’entreprise et réduisent le bénéfice net déclaré.
Les provisions pour risques et charges peuvent être créées pour différentes raisons, telles que :
- Risques juridiques : Si une entreprise est impliquée dans un litige ou une procédure judiciaire, elle peut créer une provision pour couvrir les coûts potentiels liés à cette affaire.
- Risques fiscaux : Une entreprise peut créer une provision pour faire face à des impôts supplémentaires ou des pénalités qui pourraient être imposées à la suite d’un audit fiscal.
- Risques liés aux garanties : Les entreprises qui offrent des garanties sur leurs produits ou services peuvent créer des provisions pour couvrir les coûts potentiels liés aux réparations ou aux remplacements.
- Risques liés aux créances douteuses : Les entreprises peuvent créer des provisions pour faire face aux pertes potentielles sur les créances clients qui pourraient ne pas être recouvrées (estimation statistique et non individualisée)
Il est important de noter que les provisions pour risques et charges sont basées sur des estimations et peuvent être ajustées au fil du temps en fonction de l’évolution des circonstances. Les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur les provisions dans leurs états financiers, y compris les raisons de leur création, les méthodes d’estimation utilisées et les ajustements apportés.
Exemple
- Une entreprise doit faire face à un litige avec un salarié qu’elle a licencié en décembre N
- Celui-ci réclame des dommages et intérêts et un reliquat de salaire non versé pour un total de 20 000 €
- Il s’agit d’une provision pour risques et non une provision pour charges (survenance probable et non certaine).
Ecriture
- En N+1 le règlement du litige a eu lieu, et les charges correspondantes comptabilisées dans les comptes.
- La provision doit faire l’objet d’une reprise
Ecriture
Les charges constatées d'avance
Il s’agit de charges pour lesquelles ont a reçu la facture mais dont la période d’effet dépasse la fin de l’exercice. (Assurance, contrat d’entretien,…)
Documents nécessaires
- Factures N de périodicité sur 2 exercices N et N+1
- Comptes du Grand Livre
- Classe 4 – comptes 486 et 487.
- Classe 6 – tous comptes de charges
Exemple
Le 1er octobre N l’entreprise reçoit et comptabilise une quittance d’assurance couvrant la période du 1er octobre N au 31 mars N+l .
Le montant de l’assurance s’élève à 5000 €.
Le 1er octobre N l’écriture suivante a dû être passée (on peut s’en assurer en contrôlant le compte 616 – assurances dans le grand livre).
Le 31 décembre, il faut ressortir du compte 616 la fraction d’assurance couvrant la période du 1er janvier N+l au 31 mars N+l, soit :
5 000 €/ 6 mois x 3 mois = 2 500 €
l’écriture est la suivante
Les charges à payer
Il s’agit de charges concernant l’exercice mais dont la facture n’est pas encore parvenue au moment de la clôture et n’a donc pas pu être comptabilisée (frais de téléphone, d’électricité ).
Documents nécessaires
- Factures N+1 concernant pour tout ou partie N
- Provisions pour congés à payer, charges sur congés à payer et taxes sur congés à payer
- Provisions pour Taxes sur les Salaires (apprentissage, effort construction, formation continue)
- Provision pour Taxe sur les Véhicule de Tourisme et de Société (TVTS)
- Provisions pour perte de change
- Provision pour Contribution Sociale de Solidarité
- Autres provisions
- Comptes du Grand Livre
- Classe 4 – comptes 408-418-428-438-448
- Classe 6 – comptes 63…,64…(pour les bases)
- Classe 7 – comptes 7…(pour les bases)
Exemple
La taxe d’apprentissage d’une entreprise s’élève pour l’année N à 800 € (0.68% des salaires bruts de l’année N). Ce montant ne sera réglé qu’en avril N+l, mais il doit apparaître dans les charges de l’exercice N.
Les factures non parvenues
Certains achats, fait par l’entreprise dans les derniers jours de l’exercice, peuvent ne pas encore avoir fait l’objet d’une facturation. Il faut néanmoins comptabiliser ces charges dans l’exercice que l’on clôture. L’écriture sera la suivante :
Les factures à établir
L’entreprise a réalisé une prestation ou une vente auprès d’un client qu’elle n’a pas encore facturé à la clôture de l’exercice. Cette vente doit néanmoins apparaître dans les produits de l’exercice.
Les avoirs fournisseurs non parvenus
Un de nos fournisseur doit nous adresser un avoir (remise de fin d’année, retour de marchandises). Ce document n’est pas encore parvenu .
Les avoirs clients non établis
Nous devons adresser un avoir à un de nos clients (remise de fin d’année, retour de marchandises) Ce document n’a pas encore été établi.
La provision pour congés à payer
Il est nécessaire de provisionner le montant des congés à payer aux salariés pour la période de référence écoulée (‘entre le 1er juin et la date de clôture de l’exercice). Il faut egalement provisionner les charges sociales correspondantes.
La provision pour congés à payer s’obtient en calculant les 10% des salaires bruts payés pendant la période de référence. Les charges sociales représentent généralement 50%de cette somme.
