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La cession des actifs immobilisés

Lors de la cession d’un actif immobilisé, de son vol ou de sa mise au rebut, l’entreprise doit d’abord retirer cet actif de son bilan. Cela implique de retirer de l’actif le montant figurant en classe 2 ainsi que le montant correspondant aux dépréciations cumulées relatives à cet actif.

Etapes :
  • Comptabiliser le prix de cession,
  •  Calculer l’amortissement jusqu’au jour de la sortie d’actif (ou le dernier jour du mois précédent la sortie d’actif pour un bien amorti selon le mode dégressif),
  • Comptabiliser le dernier amortissement,
  • Comptabiliser la Valeur Nette Comptable résiduelle
Exemple 1 :

Une machine acquise 50 000 euros hors taxes en le 1er juillet N-2, est amortissable linéairement sur 5 ans. Les amortissements linéaires cumulés de cette machine étaient de 15 000 € en fin (N-1).
Elle a été revendue 24 000 euros T.T.C. le 20 avril (N) :

NB : Dans le cadre de la réforme du Plan Comptable Général, les comptes 675 et 775 liés à la cession d’éléments d’actifs (cession d’immobilisations) seraient remplacés par des subdivisions dans les comptes 65 et 75 (pour les immobilisations corporelles et incorporelles) et 66 et 76 (pour les immobilisations financières).

Le vol ou la remise au rebut d'un actif immobilisé

Lors d’un vol d’une destruction ou de mise au rebut d’un actif immobilisé, le prix de cession est obligatoirement nul.
les éventuelles indemnités d’assurance reçues en compensation de la destruction totale ou du vol d’une immobilisation sont enregistrées au compte 757 « Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles ». (PCG, nouvel art. 1222-75).

Afin que la Valeur Nette Comptable soit nulle, il est nécessaire de comptabiliser les amortissements restant à pratiquer (correspondants à la Valeur Nette Comptable et restants à courir jusqu’à la fin du plan d’amortissement théorique) en amortissements exceptionnels. Pour cela :

  • On débite le compte 6871 « Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations »,
  • Et on crédite le compte 28 « Amortissement des immobilisations ».

En reprenant l’exemple précédent mais avec une mise au rebut le 20 avril N :