Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Pour le tableau des maladies professionnelles, voir le site : https://cutt.ly/Rgwi1o7
Ce tableau désigne les éléments suivants :
- les maladies concernées,
- le délai de prise en charge (et, dans certains cas, les délais d’exposition),
- la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible. Pour cela, la CPAM reconnaît l’origine professionnelle de la maladie s’il est établi qu’elle est directement causée par le travail
DÉCLARATION ET CONSTATATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Si un médecin constate une dégradation de l’état de santé d’un salarié qu’il estime liée à son travail, le salarié peut demander la reconnaissance de l’origine professionnelle de sa maladie. Il doit faire une déclaration à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail en remplissant le formulaire 16130*01