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Les avantages en nature

Définitions

Les avantages en nature (AN) sont des prestations fournies gratuitement par l’employeur.
Les prestations fournies peuvent être de diverses natures : Nourriture, logement, véhicule, nouvelles technologies (téléphone portable, ordinateur).

1/ Avantage en nature nourriture

Il y a avantage en nature nourriture dès lors que le salarié est nourri gratuitement (ou pour un prix modique) par l’employeur. L’évaluation de cet avantage en nature est forfaitaire (révisée 1er janvier).

  • Cas général : AN Nourriture année 2024 : 5,35 € par repas (soit 10.70 €/jour)
  • Secteur d’activité des Hôtels, Cafés, Restaurants : = 1 MG = 4.15 par repas (soit 8.30 €/jour)

Retrouvez les montants actualisés des avantages en nature repas en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html

2/ Avantage en nature logement

Il y a avantage en nature logement dès lors que l’employeur fourni gratuitement (ou pour un prix modique) un logement dont il est propriétaire au salarié.

 

a)    L’évaluation d’après la valeur locative brute

L’employeur peut opter pour une évaluation de l’avantage en nature logement d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation. Dans l’hypothèse où les services fiscaux ne peuvent pas fournir les renseignements relatifs à cette valeur locative, l’avantage en nature va être calculé en fonction de la valeur locative réelle du logement. Cette valeur locative réelle correspond au taux des loyers pratiqués dans la commune pour des logements de surface équivalente. Si aucune de ces deux valeurs ne peut être fournie, le forfait doit s’appliquer.

Les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage et garage) pris en charge par l’employeur sont ajoutés pour leur montant réel à l’évaluation du logement.

b)    L’évaluation forfaitaire

L’évaluation forfaitaire varie en fonction du nombre de pièces du logement et selon le niveau de rémunération du bénéficiaire (voir tableau ci-dessous). Cette évaluation est faite chaque mois en fonction du salaire brut mensuel soumis à cotisation (rémunération principale, primes, gratifications, indemnités en espèces entrant normalement dans la base de cotisations sociales), avant incorporation de l’avantage en nature). La valeur de l’avantage en nature pourra donc varier d’un mois à l’autre.

NB : Par « pièces principales », il faut entendre celles qui sont destinées au séjour et au sommeil, éventuellement des chambres isolées. Il faut ignorer les pièces de service (cuisines, salle d’eau, etc.)

En revanche, lorsqu’il prend en charge directement le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), cette prise en charge doit être analysée comme un avantage en espèces et non comme un avantage en nature. Dans ce cas, l’ensemble des sommes pris en charge pour le compte du salarié, qu’il s’agisse d’un remboursement ou d’un paiement direct du loyer, devra être soumis au paiement des cotisations de Sécurité sociale.

Barème 2024

Précision : le financement par l’employeur des frais de restauration ou d’hébergement du salarié dans le cadre de ses déplacements professionnels n’est pas considéré comme un avantage en nature mais comme des frais professionnels, qu’ils soient directement payés par l’employeur (restauration, hôtellerie, péages, parking, etc.) ou remboursés au salarié qui en a fait l’avance.

Retrouvez le barème actualisé de l’avantage en nature logement en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/logement.html

3/ Avantage en nature véhicule
Définition

Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature. Il importe peu que l’employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule.

L’avantage en nature sera évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.

ATTENTION : il ne s’agit pas d’un avantage en nature si :

  • le salarié est tenu de restituer à l’employeur le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés ;
  • le salarié dispose en permanence d’un véhicule mais à l’interdiction de l’utiliser pendant le repos hebdomadaire et durant les périodes de congés. Cette interdiction doit être notifiée par écrit (règlement intérieur, circulaire professionnelle, courrier papier ou électronique de la direction) ;
  • Voir la liste complète ici

L’employeur dispose de deux options pour évaluer l’avantage en nature :

  • soit sur la base des dépenses réellement engagées ;
  • soit sur la base d’un forfait annuel
Dépenses réellement engagées

Pour un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent :

  • l’amortissement de la valeur d’achat du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20 % par an ;
  • l’assurance ;
  • les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises.

Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement à retenir est de 10 %.

La valeur de l’avantage en nature s’obtient en :

  • appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total ;
  • et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l’usage privé et payé par l’employeur.

Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, les frais d’entretien toutes taxes comprises.

La valeur de l’avantage en nature s’obtient en :

  • appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total ;
  • et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l’usage privé et payé par l’employeur.
Évaluation au forfait

En cas de mise à disposition d’un véhicule en cours d’année, que le véhicule soit acheté ou loué ou en location avec option d’achat, l’évaluation forfaitaire devra être proportionnée au nombre de mois de mise à disposition. En cas de mise à disposition en cours de mois, le mois entier est pris en compte.

Pour un véhicule acheté, l’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de 5 ans).

Si l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu :

  • soit pour son montant réel ;
  • soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de 5 ans).

Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat, lorsque le salarié paie ses frais de carburant, l’évaluation résultant de l’usage privé est égale à 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance.

Lorsque l’employeur paie le carburant, l’évaluation se fait :

  • sur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ;
    ou
  • sur 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).

Cette évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat).

4/ Autres avantages en nature

Peuvent faire l’objet d’un avantage en nature la mise à disposition

  • d’un ordinateur,
  • d’un téléphone portable avec ou sans paiement du forfait téléphonique
  • Réduction tarifaire sur les produits réalisés ou vendus par l’entreprise
  • Avantages en nature relatifs à la pratique du sport en entreprise

Pour davantage d’informations cliquer ici

Avantages en nature et bulletin de salaire

Les avantages en nature sont des compléments de salaires soumis à cotisations sociales. Ils doivent donc figurer dans le salaire brut.

ATTENTION : les avantages en nature doivent être retirés en bas du bulletin avant le net à payer (sinon cela signifie que le salarié en bénéficie 2 fois : une fois lors de l’utilisation et une fois lors du versement du salaire).

Exemple : un salarié est logé gratuitement par son employeur : Logement de 3 pièces, salaire de base = 1 900.00 €
Salaire de base de janvier = 1 900.00 €
Avantage en nature logement : 3 pièces x 41.40 € = 124.20 € 
Extrait du bulletin de salaire de janvier

En février, le salarié reçoit une prime de 200 €.
Base février = 1900.00 + 200 = 2 100.00 € / Avantage en Nature logement février = 3 pièces.
Extrait du bulletin de salaire de février :