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Les provisions pour risques et charges

Définition

Contrairement aux provisions pour dépréciations d’actif, rattachées obligatoirement à un élément de l’actif du bilan, les provisions pour risques et charges sont des passifs. Ces provisions sont constituées à la clôture d’un exercice pour couvrir des risques ou des charges que des événements survenus avant la clôture de l’exercice comptable, ou en cours à la fin de celui-ci, rendent probables. Ces risques doivent être identifiés et liés à l’activité économique de l’entreprise, même si leur réalisation ou leur montant est incertain. Justifié par le principe de prudence, leur enregistrement évite à l’entreprise de reporter sur les exercices suivants les charges probables issues de décisions ou de risques nés au cours de l’exercice.

Toujours vérifier dans le bilan, le grand livre ou la balance, si une provision avait été constituée lors de l’exercice comptable précédent afin d’effectuer un éventuel traitement comptable de celle-ci.

Exemples de provisions pour risques et charges

  1. Provisions pour garanties : L’entreprise offre des garanties sur ses produits et prévoit qu’une certaine proportion de ces produits nécessitera des réparations ou des remplacements au cours de leur durée de vie.

  2. Provisions pour litiges : L’entreprise est impliquée dans des litiges juridiques ou des réclamations et prévoit qu’elle pourrait encourir des coûts juridiques ou des indemnités.

  3. Provisions pour restructuration : L’entreprise prévoit de restructurer ses opérations, ce qui pourrait entraîner des coûts de licenciement, de fermeture d’installations ou de relocalisation.

  4. Provisions pour environnement : L’entreprise a des obligations environnementales, telles que la décontamination de sites pollués ou le nettoyage de déchets dangereux.

  5. Provisions pour impôts : L’entreprise a des incertitudes quant à ses obligations fiscales futures, telles que les résultats d’un audit fiscal ou les changements dans la législation fiscale.

Attention : Certaines de ces provisions ne sont pas déductibles fiscalement

Constitution des provisions pour risques et charges

L’enregistrement des provisions pour risques et charges implique généralement les étapes suivantes :

  1. Identification du risque ou de l’obligation : L’entreprise identifie le risque ou l’obligation potentielle résultant d’événements ou de circonstances passés.

  2. Évaluation de la probabilité et du montant : L’entreprise évalue la probabilité que la charge ou le risque se matérialise et estime le montant de la provision nécessaire. Cette estimation peut être basée sur des données historiques, des avis d’experts ou des évaluations juridiques.

  3. Enregistrement de la provision : L’entreprise passe une écriture comptable pour enregistrer la provision. Cette écriture comprend généralement un débit au compte de charge ou de coût associé à la provision et un crédit au compte de provisions pour risques et charges.

Exemple

Une entreprise a licencié un salarié en novembre N. Le salarié conteste en justice son licenciement et demande un montant de 5 000€ correspondant au préavis non perçu. L’entreprise doit provisionner ce coût futur dont l’origine a eu lieu avant la clôture de l’exercice comptable.

L’écriture comptable serait la suivante :

Lors de l'exercice suivant (ou d'exercices futurs)

Le montant de la provision reste au passif tant que le risque ou la charge ne s’est pas concrétisé. Cela n’interviendra pas forcément au cours de l’exercice comptable suivant !
C’est seulement lorsque le risque ou la charge est réalisé et comptabilisé que l’on procède à la reprise de provision.