Répartition des horaires dans la journée

Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.

Neutralisation des périodes d’absence

Les salariés absents (congés annuels, maladie…) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.

Participation de l’employeur

Pour être exonérée des cotisations sociales et de CSG–CRDS, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser la limite de 7,18 € au 1^er janvier 2024.

Conséquences du non-respect du montant maximal de la participation de l’employeur

Si la participation est supérieure à 60 %, seule la fraction « excédentaire » est soumise à cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés) ;
Si la participation de l’employeur est supérieure à 7,18 € (tout en étant supérieure à 50% et inférieure à 60%) : seule la fraction « excédentaire » est soumise à cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés).

Exemple : Un employeur décide de faire bénéficier ses salariés de titres restaurant d’une valeur nominale de 13,00 €          

Participation employeur 60 % = 7,80 € – Participation salarié 40 % = 4,80 €

Au cours du mois de mars 2024 :

Salarié (2 200 € brut) à temps plein bénéficiant de titres restaurant :

• 22 jours ouvrés (horaire 8 h-12 h / 13 h-17 h)
• 7 jours de déplacements professionnels chez des clients avec allocations forfaitaires repas restaurant

Calculs :

La contribution de l’employeur aux titres restaurant excède la limite admise de 7,18 € :
Avantage en nature sur la part patronale concernant les titres restaurant =
15 titres x (7,80 € – 7,18 €) = 15 titres x 0.62 € = 9 ,30 €

(Titres alloués pour le mois = 22 jours ouvrés – 7 jours de déplacement = 15 titres)