La maladie du salarié affecte de manière plus ou moins durable le déroulement du contrat de travail. Tous les salariés, étant obligatoirement assujettis au régime général de la sécurité sociale sont couverts contre les risques de la maladie.
Les effets de la maladie sur le contrat de travail
En principe, l’absence du salarié pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Sous réserve que l’absence soit temporaire et justifiée par un certificat médical, et que la maladie soit réelle.
Le salarié doit prévenir l’employeur et transmettre le certificat d’arrêt de travail[1] dans les plus brefs délais (en général 48 heures) ainsi que les éventuelles prolongations. Le non-respect de ces obligations peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement, parfois pour faute grave.
Exemples sanctionnés par les tribunaux : l’envoi d’un certificat avec dix jours de retard, le non-envoi des prolongations, etc.
La maladie est supposée réelle dès production d’un certificat médical. Mais un salarié qui s’absente de son domicile en dehors des heures de sortie prévues par la sécurité sociale[2] ou qui se livre à une activité incompatible avec son état de santé « officiel » peut être soupçonné de fraude, et sanctionné si la fraude est prouvée.
On en déduit les conséquences suivantes :
- Si le contrat est à durée déterminée, le contrat se poursuit jusqu’à son terme. Il en résulte que le terme du contrat n’est pas reporté du fait de la maladie (article L.1243-6 du Code du travail).
- En tout état de cause, le salarié continue à être compté aux effectifs, il reste éligible aux élections professionnelles. En ce qui concerne l’ancienneté, elle n’est pas interrompue par la maladie. Toutefois, cette période n’entre pas en compte, en principe dans le calcul de l’ancienneté sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses.
Pendant son arrêt de travail pour maladie, le salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Il est en principe interdit, sauf avec l’autorisation du médecin du travail, au salarié de travailler.
Le salarié continue à bénéficier des avantages qu’il tirait de son contrat de travail, tels que par exemple l’attribution d’un logement de fonction ou d’un véhicule de fonction (cass. soc., 24 mars 2010, n°08-43996; Cass. soc. 27 juin 2012, n°10-28625).
De même, ses absences ne peuvent être prises en compte pour justifier un retard dans l’évolution de sa carrière.
Cependant, le salarié peut toucher une contribution (maintien de salaire) de son employeur si la convention collective de l’entreprise le prévoit (par exemple lors d’un arrêt maladie). Voir ci-après.
[1] Un arrêt de travail est une prescription médicale délivrée à un salarié dont l’état de santé nécessite d’interrompre son activité professionnelle. Il peut être établi à la suite d’une maladie ou d’un accident, que ceux-ci soient d’origine professionnelle ou non. L’arrêt de travail permet au salarié de cesser son travail tout en touchant des indemnités journalières.
[2] Le médecin qui délivre l’arrêt de travail pour maladie doit préciser si le salarié est autorisé à sortir de son domicile ou pas. Même en cas de sortie autorisée, le salarié doit demeurer à son domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h, sauf examens médicaux extérieurs. Le médecin peut aussi autoriser des sorties totalement libres sous réserve de justifier ces autorisations. Dans tous les cas, le salarié doit obtenir l’autorisation de la Caisse d’assurance maladie s’il quitte le département pendant le congé et lui communiquer son adresse provisoire.
1- La maladie et la période d’essai
L’absence pour maladie suspend la période d’essai. Si l’arrêt maladie intervient avant l’expiration de la période d’essai, celle-ci est prolongée (Cass. soc. 4 avril 2012, n°10-23876). La maladie a pour effet de prolonger la période d’essai d’une durée égale à celle de l’arrêt-maladie.
En ce qui concerne la rupture pendant la période d’essai, le principe général en la matière est la liberté de rupture et la période d’essai permet de juger des qualités professionnelles du salarié.
Ainsi, une rupture effectuée pendant que le salarié est en arrêt-maladie entraînera une suspicion. En effet, l’interdiction posée par l’article L.1132-1 du code du travail sanctionne par la nullité, et considère comme discriminatoire le licenciement du fait de l’état de santé.
2- La maladie et la période de préavis
Le délai de préavis ou le délai-congé permet au salarié de bénéficier du temps nécessaire à la recherche d’un nouvel emploi. La jurisprudence considère qu’il s’agit d’un délai non susceptible de suspension ou de prolongation. Cette solution ne s’applique toutefois pas en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail.
3- La maladie et les congés du salarié
La maladie non professionnelle n’est pas considérée comme du temps de travail effectif, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Il en résulte que l’absence pour maladie n’ouvre pas de droit aux congés payés.
S’il se trouve dans l’impossibilité de prendre ses congés du fait d’un arrêt-maladie, ils doivent être reportés après la date de reprise du travail.
Il en résulte si le contrat est rompu avant que le salarié n’ait pu prendre ses congés, il a droit à une indemnité de congés payés.
La maladie qui survient pendant le congé ne suspend pas son cours. Il n’est pas prorogé de la durée de la maladie.
4- La maladie et le licenciement
En principe, un employeur ne peut pas licencier un salarié absent en raison de sa maladie. Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est en effet considéré comme discriminatoire. Mais le salarié n’est pas à l’abri de tout licenciement pendant sa période d’arrêt de travail, à condition d’être licencié pour un autre motif que sa maladie.